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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES PRODUCTIONS MITJAVILA
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ACL
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACL
SOCIETE DES PRODUCTIONS MITJAVILA SAS

Numéro de dépôt :
98753315
Date de dépôt :
08/10/1998
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/10/2018

Présentation de la marque ACL

Déposée le 8 octobre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES PRODUCTIONS MITJAVILA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES PRODUCTIONS MITJAVILA domicilié(e) RN 9 KM 7, BP 99,66602 RIVESALTES CEDEX (dossier no 2382728) - 66602 - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 846 063 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DES PRODUCTIONS MITJAVILA SAS domicilié(e) RN 9 KM 7, BP 99,66602 RIVESALTES CEDEX (dossier no 2382728) - 66602 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 24

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACL est expirée depuis le 8 octobre 2018.

SOCIETE DES PRODUCTIONS MITJAVILA a également déposé les autres marques suivantes : C CROS DEPUIS 1867 , SunStyl'


SOCIETE DES PRODUCTIONS MITJAVILA SAS - RN 9 KM 7, BP 99,66602 RIVESALTES CEDEX (dossier no 2382728) - 66602 - France - SIREN 307846063


SOCIETE DES PRODUCTIONS MITJAVILA SAS - RN 9 KM 7, BP 99,66602 RIVESALTES CEDEX (dossier no 2382728) - 66602 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-12

Inscription le 26 août 2008 - Transmission totale de propriété n°483800 - Publication au BOPI 2008-08-26

Renouvellement sans limitation le 26 août 2008 n°2382728 - Publication au BOPI 2008-08-26

Publication - Publication le 13 nov. 1998 au BOPI 1998-46

Profiles métalliques, pièces de fonderie métalliques. Toiles textiles.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).